Félicitations ! Votre projet de création de micro-entreprise commence à prendre forme et le grand jour est arrivé. Désormais, vous souhaitez le concrétiser et enfin passer à l’action. Mais, les démarches administratives vous effraie ? Pas de panique !
La création de votre micro-entreprise est bien plus simple et rapide à effectuer que vous pouvez l’imaginer (surtout avec Abby). Vous n’en êtes pas sûr.e ? Découvrez notre liste exhaustive reprenant tous les documents indispensables à la création de votre micro-entreprise, dans cet article. Alors n’en loupez pas une miette ou plutôt… une lettre 😎
Création de micro-entreprise : quels sont les documents obligatoires ?
Les principaux avantages de la micro-entreprise sont sans aucun doute la création et la gestion simplifiées. En effet, pour créer votre statut d’auto-entrepreneur, vous devez fournir plusieurs pièces justificatives, administratives et légales. Voici les documents essentiels à joindre à votre dossier de demande d’immatriculation :
Le formulaire P0 micro-entrepreneur
Tout d’abord, vous devez remplir le formulaire P0 adapté à votre situation. Ce formulaire permet de récolter les informations relatives à votre future entreprise, mais également à votre identité. Il comprend :
- Des détails sur l’activité exercée
- Le lieu d’exercice (adresse ou local)
- Le nombre de salariés (si applicable)
- Les choix fiscaux (régime de l’impôt, versement libératoire)
- Le régime social applicable
💡 À noter : selon votre activité, vous remplirez le formulaire P0 ACO (commerce), P0 CMB (artisanat), ou P0 PL (profession libérale).
Lorsque vous remplirez le formulaire P0, l’administration vous demandera de choisir entre plusieurs options ; l’imposition classique ou libératoire (pour les impôts), la déclaration mensuelle ou trimestrielle de vos cotisations sociales (pour l’URSSAF). Ne cochez pas les cases au hasard ! Renseignez-vous sur les particularités de chaque option.
La copie de votre pièce d’identité
Vous devrez fournir une copie recto verso d’une pièce d’identité en cours de validité :
- La carte d’identité
- Le passeport
- Le titre de séjour pour les ressortissants non européens
Si vous êtes ressortissants non européen, vous n’avez pas besoin de titre de séjour.
Ce document devra comporter la mention « certifié conforme à l’original » avec votre signature. Quel que soit le document fourni, il doit être accompagné de la mention : « Certifié conforme à l’original ».
Le justificatif de domicile
Une preuve d’adresse datant de moins de 3 mois est requise : facture d’électricité, de gaz, quittance de loyer, taxe foncière, abonnement téléphonique, etc. Ces documents seront valables uniquement s’ils sont à votre nom et prénom.
Si vous êtes hébergé chez quelqu’un, ajoutez une attestation d’hébergement signée ainsi que la copie de la pièce d’identité de l’hébergeant.
La déclaration de non condamnation
Il s’agit d’un document que vous rédigez vous-même dans lequel vous déclarez ne pas avoir été condamné, vous interdisant de gérer, administrer ou diriger une entreprise. Cette pièce est obligatoire dans certains cas selon l’activité exercée.
L’attestation de notification au conjoint
Si vous êtes marié sous un régime de communauté, vous devez informer votre conjoint de votre création d’entreprise. Une attestation sur l’honneur suffit. Sinon, une attestation de célibat pourra être jointe.
Les pièces à fournir selon la nature de votre micro-entreprise
Activité commerciale
- Formulaire P0 ACO
- Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)
- Inscription au tribunal de commerce
- Justificatifs spécifiques selon le cas (permis d’exploitation, carte de commerçant ambulant, bail commercial, etc.)
💡 Des frais s’appliquent : comptez environ 26 € pour l’enregistrement au RCS.
Activité artisanale
- Formulaire P0 CMB
- Immatriculation au répertoire des métiers
- Justificatif d’expérience ou de qualification (ex : CAP, attestation de stage, etc.)
Activité libérale
- Formulaire P0 PL
- Justificatif de diplôme ou de certification
- Attestation éventuelle d’affiliation à l’ordre professionnel compétent
À qui et où envoyer ces documents ?
La création de votre statut de micro-entrepreneur peut se faire directement en ligne. Vous avez d’ailleurs 2 possibilités :
- Via le site Guichet Unique
- Des plateformes dédiées comme Abby, qui vous accompagnent dans toutes les étapes pour devenir micro-entrepreneur.
💡 Bon à savoir : l’administration sélectionne automatiquement le formulaire adapté à votre situation (commerce, profession libérale ou artisanat).
Veillez à transmettre uniquement des copies de vos documents officiels. Les originaux ne sont jamais exigés.
FAQ – Documents pour créer une micro-entreprise
Combien de temps faut-il pour créer une micro-entreprise ?
Le délai moyen de traitement est de 1 à 3 semaines selon le guichet et la complétude du dossier.
Puis-je devenir micro-entrepreneur si je suis salarié ?
Oui, c’est tout à fait possible sous certaines conditions. Vous devrez simplement veiller à l’absence de clause d’exclusivité dans votre contrat de travail.
Dois-je ouvrir un compte bancaire professionnel ?
Pas forcément. En dessous de 10 000 € de chiffre d’affaires pendant 2 années consécutives, un compte personnel dédié suffit.
Quelles sont les démarches si je change d’adresse ?
Toute modification (adresse, activité, nom, etc.) doit être signalée via le site du Guichet Unique ou votre espace en ligne sur autoentrepreneur.urssaf.fr.
À présent, vous connaissez tous les documents à réunir pour devenir entrepreneur. La création d’une entreprise individuelle sous le régime de la micro-entreprise est accessible, rapide et 100 % en ligne. N’hésitez pas à vous faire accompagner pour simplifier vos formalités.
