Travailler avec une association en tant que prestataire de services ou fournisseur est courant pour de nombreux indépendants. Que ce soit pour une formation, une mission ponctuelle, du conseil, une prestation artistique ou la vente de biens, il est essentiel de savoir comment facturer une association correctement.
En 2025, bien que la facture reste un document commercial classique, certaines spécificités doivent être prises en compte selon la nature de l’association (bénévole ou commerciale), son régime fiscal, ou encore le type de mission que vous réalisez.
Dans cet article, on fait le point sur les règles à suivre, les mentions obligatoires, les cas particuliers (notamment avec des financements publics), ainsi que les bonnes pratiques pour sécuriser vos échanges professionnels avec le monde associatif.
Facturer une association : puis-je toutes les facturer ?
Oui. Une association loi 1901, même à but non lucratif, peut conclure un contrat avec un prestataire extérieur et recevoir une facture, comme le ferait une entreprise. Cela vaut pour une multitude de prestations : animation, intervention en formation, maintenance informatique, création de supports, coaching, etc.
Cependant, une association n’a pas exactement les mêmes obligations fiscales qu’une entreprise. Certaines sont non lucratives et peuvent bénéficier d’un régime fiscal spécifique qui les exonère de TVA, d’impôt sur les sociétés ou de la contribution économique territoriale.
À l’inverse, d’autres mènent une activité concurrentielle régulière (vente de biens ou de services) et sont considérées comme « lucratives » : elles sont alors soumises au régime de droit commun et doivent respecter les règles classiques de fiscalité.
Comment savoir si une association est « lucrative » ?
L’administration fiscale se base sur trois critères (la fameuse « règle des 4P » :
- Produit : l’association propose-t-elle des biens ou services similaires à ceux du secteur marchand ?
- Public : l’association vise-t-elle un public large, ou seulement ses adhérents ?
- Prix : les tarifs sont-ils alignés avec ceux pratiqués sur le marché ?
- Publicité : l’association fait-elle de la promotion comme une entreprise classique ?
👉 Si les réponses tendent vers un fonctionnement commercial, l’association est considérée comme lucrative et est soumise à TVA, impôt sur les sociétés, etc. Vous pouvez alors la facturer exactement comme une entreprise.
Si au contraire l’association reste dans un cadre désintéressé et à but non lucratif, elle ne sera pas redevable de ces taxes — mais cela ne change rien pour vous : vous devez quand même lui fournir une facture conforme.
Les mentions obligatoires sur la facture
Facturer une association implique d’émettre un document clair, complet et conforme à la réglementation en vigueur (article L441-9 du Code de commerce).
Votre facture doit comporter les mentions suivantes :
- Votre identité (ou raison sociale), adresse, statut (auto-entrepreneur, société…), SIRET
- Le nom de l’association, son adresse, son numéro RNA ou SIRET
- Le numéro et la date de la facture
- La description précise de la prestation ou des biens fournis
- La date de réalisation ou période concernée
- Le prix unitaire HT, la quantité, le total HT
- Le taux et le montant de TVA (ou la mention d’exonération)
- Le montant total TTC (si TVA)
- Les conditions de règlement, les pénalités de retard
- Une éventuelle référence de bon de commande
💡 Même pour une association non lucrative, vous devez facturer normalement, en respectant les obligations légales.
TVA et franchise en base : ce qu’il faut savoir
Si vous êtes en franchise de base de TVA
Vous ne facturez pas la TVA, et devez faire figurer cette mention obligatoire sur vos factures :
« TVA non applicable, article 293 B du CGI »
C’est le cas de la majorité des micro-entrepreneurs dont le chiffre d’affaires reste sous les seuils légaux (77 700 € pour les prestations de services en 2025).
Si vous êtes assujetti à la TVA
Vous appliquez le taux normal de 20 % ou un taux réduit selon votre activité. Certaines associations peuvent récupérer la TVA, d’autres non : cela ne modifie pas vos obligations en tant que prestataire.
Informations et cas particuliers
Faut-il signer un contrat ou une convention ?
Il est toujours recommandé d’établir un devis signé, une commande, ou une convention claire. Cela permet d’éviter tout malentendu sur la mission, les tarifs et les délais.
Certaines prestations peuvent même nécessiter une convention écrite obligatoire si la mission implique un engagement spécifique ou un financement public.
Contenu minimum conseillé :
- Description de la prestation
- Durée et dates
- Montant et modalités de paiement
- Engagements des deux parties (annulation, livrables, etc.)
Associations subventionnées ou financées par des fonds publics
Certaines associations agissent dans le cadre de programmes publics (insertion, éducation, culture…) et doivent parfois suivre des règles spécifiques en matière de commande publique ou de paiement.
Dans ces cas particuliers :
- Un bon de commande officiel peut être requis
- Le règlement peut être effectué par une administration (mairie, conseil régional…)
- Il est parfois nécessaire de déposer la facture via Chorus Pro (notamment si l’association est mandatée par l’État)
Demandez toujours au responsable de l’association si des démarches particulières s’appliquent.
En cas d’activité hors objet associatif
Si l’association vous engage pour une mission hors de son objet social, elle peut quand même vous régler, mais attention : cela pourrait avoir des implications pour sa propre comptabilité ou sa fiscalité.
De votre côté, une facture normale suffit. Il est toutefois conseillé de garder une trace écrite de la demande, surtout si la mission est inhabituelle ou sensible.
FAQ
Une association peut-elle recevoir une facture comme une entreprise ?
Oui. Dès lors qu’elle paie pour une prestation ou un service, elle doit recevoir une facture avec les mentions légales obligatoires.
Dois-je adapter ma facture selon le type d’association ?
Non. La facture reste la même. Ce qui change éventuellement, c’est le régime fiscal de l’association (lucratif ou non), mais cela ne vous concerne pas directement.
Et si l’association n’a pas de SIRET ?
Elle peut tout de même recevoir une facture. Indiquez son nom complet, son adresse, et si possible son numéro RNA. Ce n’est pas bloquant.
Dois-je appliquer la TVA si l’association ne peut pas la récupérer ?
Oui, si vous y êtes soumis. Votre régime fiscal s’applique quel que soit le type de client.
