Vous avez dépassé les seuils de franchise en base de TVA et ne savez pas quoi faire ? Ou vous souhaitez pouvoir déduire la TVA de vos achats professionnels ? 🤔
Pas de panique ! Dans cet article, nous vous expliquons pas à pas comment indiquer aux impôts que vous souhaitez être redevable de la TVA et ainsi bien gérer votre transition. Comprendre les étapes et les implications de ce changement est essentiel pour éviter les erreurs et optimiser votre gestion fiscale.
Et si vous avez la flemme, on a aussi une vidéo qui répond à toutes vos questions en moins de 5 min 👇
Pourquoi passer à la TVA en micro-entreprise ?
Le passage à la TVA en micro-entreprise peut être une obligation ou un choix stratégique. Deux raisons principales peuvent vous amener à cette transition :
✅ Dépassement des seuils de franchise de TVA
Si votre chiffre d’affaires dépasse 37 500 € pour les prestations de services ou 85 000 € pour la vente de biens en 2025, vous devez facturer la TVA. Ce seuil s’applique sur une année glissante et non calendaire, il est donc essentiel de surveiller votre chiffre d’affaires régulièrement.
Seuils de franchise en base de TVA valable jusqu’au 1er juin 2025 :
| Activité | Seuil de base | Seuil majoré |
|---|---|---|
| Vente de biens | 85 000 € | 93 500 € |
| Prestations de services | 37 500 € | 41 250 € |
Note : Les seuils majorés permettent de maintenir la franchise en base de TVA si le chiffre d’affaires dépasse le seuil de base sans excéder le seuil majoré.
✅ Avantage fiscal
En devenant redevable de la TVA, vous pouvez récupérer la TVA sur vos achats professionnels (fournitures, équipements, prestations de services). Cela peut représenter une économie significative, notamment si vous avez des investissements importants à réaliser.
📌 Bon à savoir : Une fois assujetti à la TVA, vous devrez modifier vos factures en mentionnant votre numéro de TVA et en distinguant le montant HT et la TVA appliquée.
Comment déclarer son passage à la TVA ?
1. Connexion à votre espace professionnel impots.gouv.fr
La première étape consiste à vous connecter à votre espace professionnel sur impots.gouv.fr. Si vous ne l’avez pas encore créé, c’est une démarche indispensable pour gérer votre TVA et autres obligations fiscales. Ce portail est votre principal outil pour gérer vos déclarations, vos paiements et communiquer avec l’administration fiscale.
2. Accéder à la messagerie
- Allez dans la section « Messagerie ».
- Cliquez sur « Écrire », puis sélectionnez « TVA et taxes annexes ».
💡 Astuce : Si vous avez des doutes, vous pouvez poser des questions aux impôts via ce même outil avant d’envoyer votre demande officielle.
3. Choisir « Je formule une option »
Attention ! Il est important de sélectionner « Je formule une option » et non « Je demande un numéro de TVA intracommunautaire ». Une erreur à cette étape pourrait retarder votre demande.
4. Choisir le régime fiscal adapté
Deux options s’offrent à vous :
🔹 Régime réel simplifié : Bien qu’il porte ce nom, ce régime impose deux acomptes annuels et une régularisation l’année suivante. Ce système peut compliquer votre gestion de trésorerie et devrait être supprimé prochainement.
🔹 Régime réel normal (recommandé) :
- Déclarations mensuelles, ce qui permet un suivi précis et évite les mauvaises surprises en déclarant chaque mois.
- Déclarations trimestrielles si votre TVA facturée est inférieure à 4 000 € par an, offrant une gestion plus souple.
💡 Conseil : Optez pour le régime réel normal mensuel si vous souhaitez une meilleure visibilité sur vos flux financiers et éviter les régularisations complexes.
5. Indiquer la date d’assujettissement
- Sélectionnez la date souhaitée pour débuter la collecte de la TVA.
- Attention : Il est impossible d’anticiper cette date pour une période future. Elle correspond donc à la date d’envoi de votre demande ou à une date antérieure si vous avez déjà dépassé les seuils.
6. Rédiger et envoyer la demande
Copiez-collez ce message en adaptant la date et votre statut d’entreprise :
Bonjour,
J’exerce en [TYPE D’ENTREPRISE] et je souhaite opter pour le paiement de la TVA à compter du [DATE] en choisissant le régime réel normal avec déclaration mensuelle de TVA.
Merci de bien vouloir me délivrer mon numéro de TVA.
Cordialement,
[VOTRE NOM]
Cliquez ensuite sur « Valider » pour envoyer votre demande aux impôts.
Suivi et récupération du numéro de TVA
Délai de traitement : entre 24h et une semaine, selon l’afflux de demandes.
Bonne nouvelle : Vous pouvez commencer à facturer avec TVA dès l’envoi de votre demande, même avant la confirmation officielle.
Où trouver votre numéro de TVA ?
Si vous ne l’avez pas encore reçu officiellement, consultez annuaire-entreprises.data.gouv.fr.
- Entrez votre numéro SIREN/SIRET ou le nom de votre entreprise.
- Vérifiez que le numéro affiché correspond bien à celui qui vous sera communiqué par les impôts.
Les changements à réaliser après le passage à la TVA
1. Adaptation des factures
- Intégrer votre numéro de TVA.
- Afficher le montant HT, le taux de TVA applicable et le montant TTC.
2. Gestion comptable
- Tenir un livre des recettes et dépenses.
- Conserver les factures d’achat pour déduire la TVA.
3. Ajustement des prix
- Réévaluer vos tarifs en fonction de la TVA si vous facturez des particuliers.
- Informer vos clients professionnels de votre changement de statut.
Le passage à la TVA en micro-entreprise est une étape clé pour votre activité. Que ce soit une obligation ou un choix stratégique, bien suivre la procédure vous permettra de gérer votre TVA efficacement et sans stress. 😊
Pensez à bien ajuster vos tarifs pour prendre en compte l’impact de la TVA sur vos prix et marges. Et surtout, tenez à jour votre comptabilité pour éviter les erreurs et anticiper vos déclarations !
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FAQ – Passer à la TVA en micro-entreprise
À partir de quand dois-je appliquer la TVA sur mes factures ?
Dès que vous dépassez le seuil majoré, la TVA doit être appliquée immédiatement sur vos factures.
Comment récupérer la TVA sur mes achats professionnels ?
Vous devez conserver vos factures d’achat et les déclarer lors de votre déclaration de TVA. Pour vous aider, nous avons un article détaillé sur comment récupérer la TVA en auto-entreprise.
Que faire si j’oublie de facturer la TVA après mon assujettissement ?
Vous devrez régulariser la situation en émettant des factures rectificatives et en déclarant la TVA non facturée.
